J.O. Numéro 232 du 7 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15206

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 98-684 du 27 août 1998 modifiant la décision no 96-1154 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier


NOR : CSAX9801684S




Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-1154 du 3 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association Saint-Joseph pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Allier ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-1154 du 3 décembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, château d'eau, 03000 Bressoles.
« Altitude du site : 248 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 290 mètres. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 août 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges